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AV Solutions de conformité

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Ce site web est destiné exclusivement aux résidents canadiens et est exploité depuis notre siège social situé au Québec, Canada.

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1. Informations générales

Objectif du site web

• Le site web d'AV Compliance Solutions fournit des informations sur nos services de consultation en conformité dans les secteurs de l'investissement et de la gestion d'actifs.

• Il sert de centre de ressources pour les informations et mises à jour réglementaires, offrant des informations utiles aux résidents et entreprises canadiens.

Engagement contractuel

• En accédant et en utilisant le Site Web, vous acceptez ces Conditions générales, formant un accord juridiquement contraignant entre vous et AV Compliance Solutions.

• Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web et supprimer tout contenu que vous pourriez avoir téléchargé.

Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter :

• Email : info@avcsolutions.ca

• Téléphone : 514-219-9838

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2. Contenu et utilisation du site web

Utilisation autorisée :

• Utilisez le Site Web et son contenu à des fins personnelles ou internes à votre organisation.

• Téléchargez ou imprimez des documents à des fins d’information, à condition de conserver tous les avis de propriété inclus dans les documents.

Utilisation interdite :

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou distribuer le contenu du Site Web à des fins commerciales sans autorisation.

• Utiliser le Site Web de manière illégale, nuisible ou perturbatrice.

• Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, à ses systèmes ou à tout compte associé.

• Introduire des codes malveillants ou nuisibles, comme des virus ou des logiciels espions.

• Vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou fournir de fausses informations lors de votre interaction avec le Site Web.

Exactitude des informations :

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations sur le Site Web, AV Solutions de conformité ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu. Toute confiance accordée à son contenu est à vos propres risques.

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3. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Absence de garanties :

• Le Site Web et son contenu sont fournis « EN L’ÉTAT » sans aucune garantie expresse ou implicite. AV Compliance Solutions rejette toutes les garanties, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

• AV Compliance Solutions ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu.

Limitation de responsabilité :

• Dans les limites permises par la loi, AV Compliance Solutions décline toute responsabilité pour les dommages résultant :

  • De votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site Web.

  • D’erreurs ou d’inexactitudes dans le contenu.

  • D’accès non autorisé ou d’utilisation abusive du Site Web.

• Si vous êtes un consommateur au Québec, certaines exclusions ou limitations de cette section pourraient ne pas s’appliquer en raison des lois provinciales sur la protection des consommateurs.

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4. Confidentialité et communications

Confidentialité :

Toutes les informations partagées par les clients via le Site Web ou dans le cadre des services sont traitées de manière confidentielle et gérées conformément à notre Politique de confidentialité. AV Compliance Solutions ne divulguera vos informations à des tiers qu’en cas d’obligation légale ou avec votre consentement explicite.

Soumissions non confidentielles :

Toutes les communications ou documents non personnels soumis via le Site Web (par exemple, commentaires ou suggestions) sont considérés comme non confidentiels. AV Compliance Solutions se réserve le droit d’utiliser ces soumissions à toute fin, sans compensation.

Politique de confidentialité :

Votre confidentialité est importante pour nous. Pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le Site Web.

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5. Indemnisation

• Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité AV Compliance Solutions, ses employés, dirigeants et affiliés pour tout dommage ou frais résultant :

  • De votre violation de ces Conditions générales.

  • De l’utilisation non autorisée du Site Web ou de son contenu.

  • De toute inexactitude dans les informations que vous fournissez à AV Compliance Solutions.

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6. Juridiction et droit applicable

Ces Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

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7. Modifications des Conditions générales

AV Compliance Solutions se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions générales à tout moment sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication. Votre utilisation continue du Site Web constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

 

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